Révision du PLU

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Révision du PLU

Projet de PLU arrêté

Par délibération en date du 27 juin 2019, le Conseil Municipal a arrêté le projet de révision du PLU. Ce document n’est cependant pas définitif puisque, après une phase de consultation des personnes publiques associées (PPA) se terminant fin octobre, il va être soumis à enquête publique du 12 novembre 2019 à 8h00 au  13 décembre 2019 à 17h00.

Télécharger le fichier «Arrêté d'ouverture d'enquête publique sur le projet de révision n° 1 du PLU.pdf» (922.9 KB)

M. TARDIEU, commissaire enquêteur désigné par M. le Président du tribunal administratif, assurera une permanence en mairie les vendredi 15 novembre 2019 de 9h00 à 12h00, samedi 30 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 et vendredi 13 décembre 2019 de 14h à 17h00. Il disposera ensuite d’un mois pour rendre son rapport et ses conclusions motivées qui seront tenus à disposition du public dès réception en mairie.

A l’issue de cette phase d’enquête, le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des PPA, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.

Dossier de PLU arrêté téléchargeable : https://we.tl/t-IfG3rZ7GCp

 

Réunion publique du 22 mars 2019- zonage, grandes lignes du règlement écrit et  orientations d'aménagement et de programmation

Télécharger le fichier «CR37 Réunion_Publique_Pins-Justaret_2019.03.22.pdf» (8.7 MB)

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Réunion publique dédiée aux logements sociaux

Télécharger le fichier «réunion publique du 19 octobre 2018- logements sociaux.pdf» (2.4 MB)

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Réunion publique du 2 février 2018

Télécharger le fichier «éléments de diagnostic et PADD-min.pdf» (5 MB)

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Les grandes lignes du diagnostic territorial

Les documents en lien ci-dessous sont exposés dans la salle du conseil de la Mairie.

Télécharger le fichier «les grandes lignes du diagnostic territorial.pdf» (5.9 MB)

 

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Prescription de la révision du PLU : Définition des objectifs poursuivis et modalités de concertation

Télécharger le fichier «20160926144424435.pdf» (373 KB)