PLAN LOCAL D'URBANISME
Découvrir le Plan Local d'Urbanisme de Pins-Justaret
Le Conseil Municipal de Pins-Justaret a approuvé le 25 Février 2020 le Plan Local d'Urbanisme (PLU), document d'urbanisme, de planification et d'aménagement fixant les règles générales d'utilisation du territoire de la commune.
INFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES
- Délibérations : Prescription de la révision et débat sur le PADD .pdf
- Porter à connaissance de l'Etat .pdf
- Délibération: Approbation .pdf
- Bilan de la concertation pdf
- Avis des Personnes Publiques Associées pdf
- Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur pdf
RAPPORTS DE PRÉSENTATION
PROJET AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
RÈGLEMENT
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pièces écrites
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pièces graphiques
ANNEXES SANITAIRES
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alimentation en eau potable
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note sur la collecte des déchets
SERVITUDES ET CONTRAINTES
- Liste_Servitudes.pdf
- Plan_Servitudes.pdf
- PPRI règlement lien: Plan de Prévention des Risques
- PPRI_Zonage.pdf
- Classement_Sonore.pdf
- Droit de préemption urbain.pdf