Afin de vous tenir informés des réglementations en vigueur concernant la vie de votre commune, et permettant ainsi une meilleure organisation en communauté, la Mairie de Pins-Justaret met à votre disposition les principaux arrêtés municipaux :
- Télécharger le fichier «Création d'une zone à 30.pdf» (160 KB)
- Télécharger le fichier «arrêté règlementant l'utilisation des espaces verts publics.pdf» (253.1 KB)
- Télécharger l'arrêté «concernant le règlement intérieur du complexe sportif.pdf»
- Télécharger l'arrêté «portant règlementation du skate Park.pdf»
- Télécharger l'arrêté «règlementant l'utilisation de l'aire de jeux de la place René Loubet.pdf»
- Télécharger l'arrêté « interdisant les déjections canines sur le domaine public communal.pdf»
- Télécharger l'arrêté « instaurant une interdiction de tourner à gauche avenue de Toulouse.pdf»