AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE 1ère MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

DU PROJET DE 1^ère MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par arrêté N°2024-04-AGP en date du 30 avril 2024, M. le Maire a prescrit la 1^ère modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

Par délibération en date du 17 juillet 2024, le Conseil Municipal de la commune de Pins-Justaret a décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée.

Le dossier de la 1^ère modification simplifiée du P.L.U est consultable par le public en Mairie de Pins-Justaret aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux et via le lien ci-dessous jusqu'au 20 septembre inclus.

- Pièces administratives

- Notice explicative

- OAP

- Règlement

- Avis Personnes Publiques Associées

- Avis MRAe

Pendant toute la durée de mise à disposition, le public pourra formuler ses observations sur un registre papier disponible en mairie, par voie postale à l’adresse suivante :

Mairie de Pins-Justaret place du Château

31860 PINS-JUSTARET

ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquetespubliques@mairie-pinsjustaret.fr. (enquetespubliques @ mairie-pinsjustaret.fr)