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Rapport d'enquête PPA

L’enquête publique relative à la 3ème révision du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération toulousaine s’est déroulée du 16 octobre au 25 novembre 2025. Le PPA est un plan d’actions, arrêté par le préfet, qui a pour objectif principal de réduire les émissions de polluants atmosphériques, afin, notamment, de maintenir ou ramener dans la zone du PPA concerné les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l'article R. 221-1 du Code de l’environnement.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site démocratie-active.fr et ci-dessous : 
Télécharger le fichier «EP-PPA rapport Vol1.pdf» (1.4 Mo)
Télécharger le fichier «EP-PPA annexes Vol2.pdf» (2.4 Mo)
Télécharger le fichier «EP-PPA conclusions Vol3.pdf» (396.3 Ko)

Avis d'enquête publique 2026

Enquête publique relative au projet de Réserve Naturelle Régionale Confluence Garonne-Ariège en vue de son reclassement

Enquête publique portant sur le projet de reclassement de la réserve naturelle régionale Confluence-Garonne-Ariège sur un nouveau territoire avec une nouvelle réglementation, située sur le territoire des communes suivantes : Clermont-le-Fort, Grépiac, Goyrans, Labarthe-sur-Lèze, Lacroix-Falgarde, Pinsaguel, Pins-Justaret, Portet-sur-Garonne, 
Ramonville-Saint-Agne, Roque-sur-Garonne, Toulouse, Venerque, Le Vernet, Vieille-Toulouse. 
Liste des intercommunalités concernées par ce projet de réserve naturelle régionale Confluence-Garonne-Ariège : Toulouse Métropole, au Muretain Agglomération, 
au SICOVAL et au Bassin Auterivain Haut-Garonnais.
L'enquête se déroule pendant 31 jours consécutifs du 10 février 2026 à 9h00 au 12 mars 2026 à 17h00.

 

Lire l'Avis 
Consulter le dossier d'enquête
Télécharger l'arrêté

 

Enquête publique

Révision du SCoT : Approbation de la 2ème révision lors de la séance du 9 mars 2026
Rapport de la commission d'enquête du projet de 2ème révision du SCOT
Pour en savoir plus  
Présentation du projet : 
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un grand territoire, dans le respect des principes du développement durable:

  • L’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, la préservation des espaces naturels et des paysages et les besoins en matière de mobilités

  • La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale

  • La protection de l’environnement et des ressources, la prévention des risques, la lutte contre le changement climatique et l’adaptation à celui-ci

  • La qualité urbaine, architecturale et paysagère

Le SCoT de la Grande agglomération toulousaine a été approuvé le 15 juin 2012. Il a fait l’objet d’une 1 révision, approuvée le 27 avril 2017. Il est, depuis janvier 2018, en cours de révision.
POUR EN SAVOIR PLUS