Enquête publique

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Avis d'enquête publique 2026

Enquête publique relative au projet de Réserve Naturelle Régionale Confluence Garonne-Ariège en vue de son reclassement

Enquête publique portant sur le projet de reclassement de la réserve naturelle régionale Confluence-Garonne-Ariège sur un nouveau territoire avec une nouvelle réglementation, située sur le territoire des communes suivantes : Clermont-le-Fort, Grépiac, Goyrans, Labarthe-sur-Lèze, Lacroix-Falgarde, Pinsaguel, Pins-Justaret, Portet-sur-Garonne,
Ramonville-Saint-Agne, Roque-sur-Garonne, Toulouse, Venerque, Le Vernet, Vieille-Toulouse.
Liste des intercommunalités concernées par ce projet de réserve naturelle régionale Confluence-Garonne-Ariège : Toulouse Métropole, au Muretain Agglomération,
au SICOVAL et au Bassin Auterivain Haut-Garonnais.

L'enquête se déroule pendant 31 jours consécutifs du 10 février 2026 à 9h00 au 12 mars 2026 à 17h00.

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Enquête publique

JUSQU'AU 15 JANVIER 2026

Présentation du projet :

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un grand territoire, dans le respect des principes du développement durable:

L’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, la préservation des espaces naturels et des paysages et les besoins en matière de mobilités
La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale
La protection de l’environnement et des ressources, la prévention des risques, la lutte contre le changement climatique et l’adaptation à celui-ci
La qualité urbaine, architecturale et paysagère

Le SCoT de la Grande agglomération toulousaine a été approuvé le 15 juin 2012. Il a fait l’objet d’une 1 révision, approuvée le 27 avril 2017. Il est, depuis janvier 2018, en cours de révision.

POUR EN SAVOIR PLUS