PLU : Plan Local d'Urbanisme

Découvrir le Plan Local d'Urbanisme de Pins-Justaret

Le Conseil Municipal de Pins-Justaret a approuvé le 25 Février 2020 le Plan Local d'Urbanisme (PLU), document d'urbanisme, de planification et d'aménagement fixant les règles générales d'utilisation du territoire de la commune.

VOUS POUVEZ RETROUVER LA 1ere MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME EN DATE DU 04/10/2021 CI-DESSOUS

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INFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES 

• Délibérations : Prescription de la révision et débat sur le PADD .pdf
• Porter à connaissance de l'Etat .pdf
• Délibération: Approbation .pdf
• Bilan de la concertation pdf
• Avis des Personnes Publiques Associées pdf
• Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur pdf

RAPPORTS DE PRÉSENTATION

• Rapport de présentation .pdf
• Capacité_Urbanisation_.pdf

PROJET AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

• PADD.pdf

ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

• OAP.pdf

RÈGLEMENT

• pièces écrites

  • Pièces Ecrites.pdf

  • Annexe_1_EPP.pdf

  • Annexe_2_Charte_Arbre.pdf

  • Assainissement_Pluvial.pdf

• pièces graphiques

  • Pièces Graphiques.pdf

ANNEXES SANITAIRES 

• alimentation en eau potable

  • Eau_Potable_Note.pdf

  • Eau_Potable_Plan_Réseaux.pdf

• assainissement

  •  Assainissement_Plan_Réseaux_EU.pdf
  • Note_Assainissement_Pluvial.pdf

• note sur la collecte des déchets

  • Collecte_Déchets.pdf

SERVITUDES ET CONTRAINTES 

• Liste_Servitudes.pdf
• Plan_Servitudes.pdf
• PPRI règlement lien: Plan de Prévention des Risques
• PPRI_Zonage.pdf
• Classement_Sonore.pdf
• Droit de préemption urbain.pdf