PLU : Plan Local d'Urbanisme

Découvrir le Plan Local d'Urbanisme de Pins-Justaret

Le Conseil Municipal de Pins-Justaret a approuvé le 25 Février 2020 le Plan Local d'Urbanisme (PLU), document d'urbanisme, de planification et d'aménagement fixant les règles générales d'utilisation du territoire de la commune.

LA 1ere MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME : Télécharger le fichier «Arrêté prescrivant la 1ère modification du PLU (04/10/2021)»

Téléchargez l'arrêté prescrivant l'enquête publique du 22 juin 2022 au 22 juillet 2022.

INFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES 

• Délibérations : Prescription de la révision et débat sur le PADD .pdf
• Porter à connaissance de l'Etat .pdf
• Délibération: Approbation .pdf
• Bilan de la concertation pdf
• Avis des Personnes Publiques Associées pdf
• Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur pdf

RAPPORTS DE PRÉSENTATION

• Rapport de présentation .pdf
• Capacité_Urbanisation_.pdf

PROJET AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

• PADD.pdf

ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

• OAP.pdf

RÈGLEMENT

• pièces écrites

  • Pièces Ecrites.pdf

  • Annexe_1_EPP.pdf

  • Annexe_2_Charte_Arbre.pdf

  • Assainissement_Pluvial.pdf

• pièces graphiques

  • Pièces Graphiques.pdf

ANNEXES SANITAIRES 

• alimentation en eau potable

  • Eau_Potable_Note.pdf

  • Eau_Potable_Plan_Réseaux.pdf

• assainissement

  •  Assainissement_Plan_Réseaux_EU.pdf
  • Note_Assainissement_Pluvial.pdf

• note sur la collecte des déchets

  • Collecte_Déchets.pdf

SERVITUDES ET CONTRAINTES 

• Liste_Servitudes.pdf
• Plan_Servitudes.pdf
• PPRI règlement lien: Plan de Prévention des Risques
• PPRI_Zonage.pdf
• Classement_Sonore.pdf
• Droit de préemption urbain.pdf