PLAN LOCAL D'URBANISME

Découvrir le Plan Local d'Urbanisme de Pins-Justaret

Le PLU opposable est consultable sur le site https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ . Une fois sur la page d’accueil, saisir le nom de la commune dans le champ de recherche puis naviguez sur le site pour effectuer vos recherches.

Le PLU sera mis en ligne sur ce site d’ici quelques jours.

LA 1ere MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME :

Le rapport du commissaire enquêteur :

Télécharger le fichier «rapport commissaire enquêteur.pdf» (555 Ko)

Les conclusions du Commissaire enquêteur :

Télécharger le fichier «conclusions commissaire enquêteur.pdf» (405.7 Ko)

Les annexes du rapport du commissaire enquêteur

Télécharger le fichier «annexes rapport.pdf» (3.1 Mo)

La Notice Explicative :

Télécharger le fichier «1_NOTICE EXPLICATIVE (4).pdf» (4.2 Mo)

Les OAP :

Télécharger le fichier «2_OAP (3).pdf» (5.6 Mo)

l'avis de l'autorité environnementale :

Télécharger le fichier «0.3_AVIS MRAE.pdf» (456.9 Ko)

Télécharger le fichier «Arrêté prescrivant la 1ère modification du PLU (04/10/2021)»

Téléchargez l'arrêté prescrivant l'enquête publique du 22 juin 2022 au 22 juillet 2022.

Le Conseil Municipal de Pins-Justaret a approuvé le 25 Février 2020 le Plan Local d'Urbanisme (PLU), document d'urbanisme, de planification et d'aménagement fixant les règles générales d'utilisation du territoire de la commune.

INFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES

RAPPORTS DE PRÉSENTATION

PROJET AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE