Découvrir le Plan Local d'Urbanisme de Pins-Justaret
Le Conseil Municipal de Pins-Justaret a approuvé le 25 Février 2020 le Plan Local d'Urbanisme (PLU), document d'urbanisme, de planification et d'aménagement fixant les règles générales d'utilisation du territoire de la commune.
VOUS POUVEZ RETROUVER LA 1ere MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME EN DATE DU 04/10/2021 CI-DESSOUS
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INFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES
- Délibérations : Prescription de la révision et débat sur le PADD .pdf
- Porter à connaissance de l'Etat .pdf
- Délibération: Approbation .pdf
- Bilan de la concertation pdf
- Avis des Personnes Publiques Associées pdf
- Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur pdf
RAPPORTS DE PRÉSENTATION
PROJET AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
RÈGLEMENT
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pièces écrites
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pièces graphiques
ANNEXES SANITAIRES
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alimentation en eau potable
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note sur la collecte des déchets
SERVITUDES ET CONTRAINTES
- Liste_Servitudes.pdf
- Plan_Servitudes.pdf
- PPRI règlement lien: Plan de Prévention des Risques
- PPRI_Zonage.pdf
- Classement_Sonore.pdf
- Droit de préemption urbain.pdf