Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
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Projet de PLU arrêté
Par délibération en date du 27 juin 2019, le Conseil Municipal a arrêté le projet de révision du PLU. Ce document n’est cependant pas définitif puisque, après une phase de consultation des personnes publiques associées (PPA) se terminant fin octobre, il va être soumis à enquête publique du 12 novembre 2019 à 8h00 au 13 décembre 2019 à 17h00.
M. TARDIEU, commissaire enquêteur désigné par M. le Président du tribunal administratif, assurera une permanence en mairie les vendredi 15 novembre 2019 de 9h00 à 12h00, samedi 30 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 et vendredi 13 décembre 2019 de 14h à 17h00. Il disposera ensuite d’un mois pour rendre son rapport et ses conclusions motivées qui seront tenus à disposition du public dès réception en mairie.
A l’issue de cette phase d’enquête, le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des PPA, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.
Dossier de PLU arrêté téléchargeable : https://we.tl/t-IfG3rZ7GCp
Avis des Personnes Publiques Associées :
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Réponses aux observations des PPA :
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Réunion publique du 22 mars 2019- zonage, grandes lignes du règlement écrit et orientations d'aménagement et de programmation
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Réunion publique dédiée aux logements sociaux
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Réunion publique du 2 février 2018
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Les grandes lignes du diagnostic territorial
Les documents en lien ci-dessous sont exposés dans la salle du conseil de la Mairie.
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Prescription de la révision du PLU : Définition des objectifs poursuivis et modalités de concertation