Conseil Municipal du 9 novembre 2022
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Les Procès-verbaux
Les délibérations
Conseil Municipal du 21 septembre 2022
2022
Délibération 2022-04-01 exécutoire
Avant juillet 2022
Vous trouverez ci-dessous les procès verbaux du conseil municipal. Ceux-ci sont classés par date et téléchargeables grâce au logiciel Adobe Acrobat.
Le procès-verbal du conseil est rédigé après la séance, et approuvé à une séance suivante du conseil municipal et ce n’est qu’ensuite qu’il est publié sur ce site. Cela explique le délai qui existe toujours entre la date de la séance et la date à laquelle le procès-verbal sera disponible dans cette rubrique.
Pour votre bonne information, les délibérations du Conseil Municipal sont affichées sur les panneaux de la Mairie dans la semaine qui suit la date de la séance et pendant une durée de deux mois.
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