Les arrêtés temporaires

Les arrêtés temporaires

2023

Arrêté n° 2023-57-AGT-portant règlementation temporaire de la circulation Rue de la poste-SPIE
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Arrêté n° 2023-56-AGT-portant interdiction temporaire de stationnement et de circulation place R. Loubet-vide grenier
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Arrêté n° 2023-55-AGT-autorisant l'ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
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Arrêté n° 2023-54-AGT-portant règlementation temporaire de la circulation
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Arrêté n° 2023-53-AGT-interdisant l'utilisation temporaire des terrains de football
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Arrêté n° 2023-52-AGT-autorisation d'occupation domaine public-Exedra
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Arrêté n° 2023-51-AGT autorisation temporaire débit de boisson-les pinsjust'àpied
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Arrêté n° 2023-50-AGT-benne 8 place de l'église
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Arrêté n° 2023-49-AGT-marionnettes place R. Loubet
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Arrêté n° 2023-48-AGT-débit de boissons temporaires PJV Musical
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Arrêté n° 2023-47-AGT
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Arrêté n° 2023-46-AGT-autorisation d'occupation du domaine public-vide grenier du 4 juin 2023
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Arrêté n° 2023-45-AGT-annule et remplace l'arrêté n° 2023-38-AGT
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Arrêté n° 2023-44-AGT-autorisation d'occupation du domaine public
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Arrêté n° 2023-43-AGT-portant règlementation temporaire de la circulation
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Arrêté n° 2023-42-AGT-portant règlementation temporaire de la circulation 
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Arrêté n° 2023-41-AGT-débit de boissons temporaires
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Arrêté n° 2023-40-AGT-autorisation d'occupation du domaine public
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Arrêté n° 2023-39-AGT-autorisation installation d'une grue-Résidence NEVADA
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Arrêté n° 2023-38-AGT-portant règlementation temporaire de la circulation rue de la Poste
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Arrêté n° 2023-37-AGT-portant règlementation temporaire de la circulation rue de la Poste
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Arrêté n° 2023-36-AGT-portant autorisation d'occupation du domaine public
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Arrêté n° 2023-35-AGT-portant autorisation d'une loterie
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Arrêté n° 2023-34-AGT-portant règlementation temporaire de la circulation Chemin de la Croisette Télécharger le fichier «2023-34-AGT-portant règlementation temporaire de la circulation-Chemin de la croisette-STAT.pdf» (237 Ko)

Arrêté n° 2023-33-AGT-portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public Télécharger le fichier «2023-33-AGT-arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public-Terrasse BORITO.pdf» (350.8 Ko)

Arrêté N° 2023-32-AGT-portant autorisation d'une loterie
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Arrêté n° 2023-31-AGT-portant autorisation d'une loterie
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Arrêté n° 2023-30-AGT-portant règlementation temporaire des travaux sur le chantier Rue Sainte Barbe
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Arrêté n° 2023-29-AGT-portant règlementation temporaire de la circulation Impasse du Centaure
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Arrêté n° 2023-28-AGT-portant règlementation temporaire de la circulation chemin de la cépette et chemin des Espérances
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Arrêté n° 2023-27-AGT-portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement parkings du lycée et du complexe sportif
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Arrêté n° 2023-26-AGT-portant règlementation temporaire de la circulation Rue de la Bourdasse
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Arrêté n° 2023-25-AGT-portant règlementation temporaire de la circulation Rue Sainte Barbe
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Arrêté n° 2023-24-AGT-portant règlementation temporaire de la circulation Rue Sainte Barbe
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Arrêté n° 2023-23-AGT-portant règlementation temporaire de la circulation-chemin de la Cépette
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Arrêté n° 2023-22-AGT-portant interdiction temporaire de stationnement
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Arrêté n° 2023-21-AGT-interdiction utilisation terrain de football collège
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Arrêté n° 2023-20-AGT-portant règlementation de la circulation Impasse du Centaure
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Arrêté n° 2023-19-AGT-occupation du domaine public-benne 44 allée de la Hière
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Arrêté n° 2023-18-AGT-autorisant l'ouverture de débits de boissons temporaires
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Arrêté N° 2023-17-AGT-occupation du domaine public-espace vert François Verdier
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Arrêté N° 2023-16-AGT-autorisant l'ouverture de débits de boissons temporaires
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Arrêté n° 2023-15-AGT-portant règlementation temporaire de la circulation
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Arrêté n° 2023-14-AGT-autorisant l'ouverture de débits de boissons temporaires
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Arrêté n° 2023-13-AGT-portant permis de stationnement rue de la Bourdasse
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Arrêté n° 2023-12-AGT-portant règlementation temporaire de la circulation route de Lézat Télécharger le fichier «2023-12-AGT-portant règlementation de la circulation route de Lézat-SOTECFLU.pdf» (215.3 Ko)

Arrêté n° 2023-11-AGT-portant règlementation temporaire de la circulation avenue de Pinsaguel et chemin de l'Ariège
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Arrêté n° 2023-10-AGT-portant interdiction de stationnement rue du Périé
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Arrêté n° 2023-09-AGT-portant règlementation temporaire de la circulation avenue de la gare Télécharger le fichier «Arrêté n° 2023-09-AGT-portant règlementation temporaire de la circulation av. de la Gare-STAT.pdf» (209.9 Ko)

rrêté n° 2023-08-AGT-portant autorisation d'occupation du domaine public place du château et Avenue de Villate
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Arrêté n° 2023-07-AGT portant règlementation temporaire de la circulation Rue Ste Barbe Télécharger le fichier «2023-07-AGT- annulant et remplaçant l'arrêté n° 2023-06-AGT-portant règlementation temporaire de la circulation-rue ste barbe-BSO.pdf» (216.7 Ko)

Arrêté n° 2023-06-AGT-portant règlementation temporaire de la circulation Rue Ste Barbe Télécharger le fichier «Arrêté n° 2023-06-AGT-portant règlementation temporaire de la circulation rue Ste Barbe-BSO.pdf» (230.4 Ko)

Arrêté n° 2023-05-AGT- interdiction utilisation du terrain de football
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Arrêté n° 2023-04-AGT-autorisant l'ouverture de débit de boissons temporaires lors de manifestations publiques
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Arrêté n° 2023-03-AGT portant règlementation temporaire de la circulation Rue de la Bourdasse
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Arrêté n° 2023-02-AGT interdisant l'utilisation des terrains de football
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Arrêté n° 2023-01-AGT interdisant l'utilisation des terrains de football 
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2022

Arrêté n° 2022-145-AGT portant règlementation temporaire de la circulation des véhicules de + de 3.5 Tonnes Rue de la Bourdasse Télécharger le fichier «2022-145-AGT-portant règlementation temporaire de la circulation des véhicules de +de 3.5 Tonnes rue de la Bourdasse.pdf» (240.1 Ko)

Arrêté n° 2022-144-AGT portant prolongation de l'arrêté 2022-132-AGT règlementant temporairement la circulation rue de la BourdasseTélécharger le fichier «2022-144-AGT.pdf» (203.8 Ko)

Arrêté n° 2022-143-AGT autorisant l'ouverture de débit de boissons temporaires Télécharger le fichier «ARRETE DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES.doc ACG 2022-143 AGT 3 sur 5.pdf» (228.1 Ko)

Arrêté n° 2022-142-AGT autorisant l'ouverture de débit de boissons temporaires Télécharger le fichier «ARRETE DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES.doc Poker 2022-142 AGT 4 sur 5.pdf» (228.8 Ko)

Arrêté n° 2022-141-AGT portant règlementation de la circulation et du stationnement Impasse du Château Télécharger le fichier «2022-141-AGT-règlementant le stationnement impasse du château-pose du panneau lumineux LUMIPLAN.pdf» (242.6 Ko)

Arrêté N° 2022-140-AGT portant règlementation temporaire de la circulation Impasse Pédenau Télécharger le fichier «2022-140-AGT-portant règlementation temporaire de la circulation-Impasse Pédenau-Ets STAT.pdf» (200.2 Ko)

Arrêté N° 2022-139-AGT portant règlementation temporaire de la circulation rue de la Bourdasse Télécharger le fichier «2022-139-AGT-portant règlementation temporaire de la circulation-Rue de la Bourdasse-croisette-église-RAZEL BEC.pdf» (238.1 Ko)

Arrêté N° 2022-138-AGT portant règlementation temporaire de la circulation route de Lézat Télécharger le fichier «2022-138-AGT-portant modification de l'arrêté n° 2022-130-AGT-règlementation temporaire de la circulation 38 route de Lézat-BOUYGUES MIDI-PYRENEES.pdf» (229.1 Ko)

ARRETE N° 2022-137-AGT portant règlementation du stationnement et de la circulation Place René Loubet-Marché de NoëlTélécharger le fichier «2022-137-AGT-portant règlementation de la circulation Place René Loubet-Marché de Noël.pdf» (289.4 Ko)

ARRETE N° 2022-136-AGT interdisant l'utilisation des terrains de football Télécharger le fichier «2022-136-AGT interdiction utlisation terrain de football.pdf» (239 Ko)

ARRETE N° 2022-135-AGT portant règlementation temporaire de la circulation Rue Sainte BarbeTélécharger le fichier «2022-135-AGT-portant règlementation temporaire de la circulation-Rue Sainte Barbe-STAT.pdf» (286.1 Ko)

ARRETE N° 2022-134-AGT AUTORISANT L’OUVERTURE DE DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES LORS DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES 

ARRETE N° 2022-133-AGT AUTORISANT L’OUVERTURE DE DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES LORS DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES 

ARRETE N° 2022-132-AGT-PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE N° 2022-92-AGT REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION Rue de la Bourdasse

ARRETE N° 2022-131-AGT-PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION impasse Pédenau

ARRETE N° 2022-130-AGT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION Route de Lézat

ARRETE N° 2022-129-AGT PORTANT PROLONGATION DE L'ARRETE N°2022-58-AGT REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION

ARRETE N° 2022-128-AGT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

ARRETE N° 2022-127-AGT PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

ARRETE N° 2022-126-AGT PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ARRETE N° 2022-125-AGT PORTANT DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL 2023

ARRETE N° 2022-124-AGT AUTORISANT L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ARRETE N° 2022-123-AGT AUTORISANT L’OCCUPATION TEMPORAIRE D'UN ESPACE PUBLIC

ARRETE N° 2022-122-AGT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

ARRETE N° 2022-121-AGT AUTORISANT L’OUVERTURE DE DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES LORS DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES 

ARRETE N° 2022-120-AGT REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION

ARRETE N° 2022-119-AGT AUTORISANT L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ARRETE N° 2022-118-AGT AUTORISANT L’OUVERTURE DE DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES LORS DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES 

ARRETE N° 2022-117-AGT AUTORISANT L’OUVERTURE DE DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES LORS DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES 

ARRETE N° 2022-116-AGT PORTANT PROLONGATION DE LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

ARRETE N° 2022-115-AGT INTERDISANT L’UTILISATION DES TERRAINS DE FOOTBALL

ARRETE N° 2022-114-AGT PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION Place René Loubet

ARRETE N° 2022-113-AGT AUTORISANT L’OUVERTURE DE DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES LORS DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES

ARRETE N° 2022-112-AGT AUTORISANT LOTERIE A L'ASSOCIATION APPV

ARRETE N° 2022-111-AGT PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION PLACE RENÉ LOUBET - VIDE-GRENIERS 2 OCTOBRE 2022

ARRETE N° 2022-109-AGT AUTORISANT L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ARRETE N° 2022-108-AGT AUTORISANT L’OUVERTURE DE DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES LORS DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES

ARRETE N° 2022-107-AGT AUTORISANT L’OUVERTURE DE DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES LORS DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES

ARRETE N° 2022-106-AGT AUTORISANT L’OUVERTURE DE DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES LORS DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES

ARRETE N° 2022-105-AGT REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION

ARRETE N°2022-104-AGT PORTANT PROLONGATION  DE L’ARRETE N°2022-58-AGT REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION

ARRETE N° 2022-103-AGT PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N° 2022-102-AGT INTERDISANT L’UTILISATION DES TERRAINS DE FOOTBALL

ARRETE N° 2022-102-AGT INTERDISANT L’UTILISATION DES TERRAINS DE FOOTBALL

ARRETE N° 2022-101-AGT AUTORISANT L’OCCUPATION  DU DOMAINE PUBLIC

ARRETE N° 2022-100-AGT PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ARRETE N° 2022-99-AGT PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ARRETE N° 2022-98-AGT AUTORISANT L’OCCUPATION  DU DOMAINE PUBLIC

ARRETE N°2022-97-AGT PORTANT AUTORISATION D’INSTALLATION D’UNE GRUE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX ET DE SURVOL DU DOMAINE PUBLIC

ARRETE N° 2022-96-AGT AUTORISANT L’OUVERTURE DE DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES LORS DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES

ARRETE N° 2022-95-AGT AUTORISANT L’OUVERTURE DE DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES LORS DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES

ARRETE N° 2022-94-AGT AUTORISANT L’OCCUPATION  DU DOMAINE PUBLIC

ARRETE N° 2022-93-AGT PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

ARRETE N° 2022-92-AGT PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Ent. RAZEL-BEC

ARRETE N° 2022-91-AGT PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

ARRETE N° 2022-90-AGT AUTORISANT L’OUVERTURE DE DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES LORS DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES

ARRETE N° 2022-89-AGT PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ARRETE N°2022-88-AGT PORTANT PROLONGATION DE L’ARRETE N°2022-38-AGT AUTORISANT L’OCCUPATION D’UN ESPACE VERT PUBLIC

ARRETE N°2022-87-AGT PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION D’UN ESPACE PUBLIC

ARRETE N° 2022-86-AGT PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ARRETE N° 2022-85-AGT PORTANT PROLONGATION DE L’ARRETE N° 2022-50-AGT

ARRETE N° 2022-84-AGT PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER ET DE CIRCULER

ARRETE DE POLICE N° 2022-83-AGT PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DES FEUX DE PLEIN AIR ET BARBECUES

ARRETE N° 2022-82-AGT AUTORISANT UN SPECTACLE PYROTECHNIQUE (FEU D’ARTIFICE)

ARRETE N° 2022-81-AGT ANNULANT ET REMPLACANT L’ARRETE N°2022-32-AGT AUTORISANT L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ARRETE N° 2022-80-AGT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 

ARRETE N°2022-79-AGT PORTANT AUTORISATION D’INSTALLATION D’UNE GRUE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX ET DE SURVOL DU DOMAINE PUBLIC

ARRETE N° 2022-78-AGT PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION

ARRETE N° 2022-77-AGT PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER

ARRETE N° 2022-76-AGT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

ARRETE N° 2022-75-AGT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

ARRETE N° 2022-74-AGT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

ARRETE N° 2022-73-AGT PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

ARRETE N° 2022-72-AGT AUTORISANT L’OUVERTURE DE DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES LORS DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES

ARRETE N° 2022-71-AGT PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER ET DE CIRCULER