2026
Arrêté permanent 2026-01-AGP
2025
Arrêté permanent n°2025-06-AGP-Télécharger le fichier «ARR 2025-06 AGP exécutoire.pdf» (1.9 Mo)
Arrêté permanent n°2025-03-AGP-Télécharger le fichier «2025-03-AGP .pdf» (1.6 Mo)
Arrêté permanent n°2025-02-AGP-Télécharger le fichier «2025-02-AGP.pdf» (1.6 Mo)
Arrêté permanent n°2025-01-AGP-Télécharger le fichier «2025-01-AGP.pdf» (1.6 Mo)
2024
Arrêté permanent n° 2024-11-AGP
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Arrêté permanent n° 2024-10-AGP
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Arrêté permanent n° 2024-09-AGP
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Arrêté permanent n° 2024-08-AGP
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Arrêté permanent n° 2024-07-AGP
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Arrêté permanent n° 2024-06-AGP
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Arrêté permanent n° 2024-05-AGP
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Arrêté permanent n° 2024-04-AGP
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Arrêté permanent n° 2024-03-AGP
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Arrêté permanent n° 2024-02-AGP
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Arrêté permanent n° 2024-01-AGP
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2023
Arrêté permanent 2023-16-AGT portant instauration d'une zone 30 sur la commune de Pins-Justaret
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rrêté permanent 2023-15 AGP portant délégation de fonctions de correspondant incendie et secours à Mme Claudine GAMBET (publié le 29/08/2023) Télécharger le fichier «ARR 2023-15 AGP Correspondant incendie et secours CG exécutoire.pdf» (467.4 Ko)
Arrêté permanent 2023-14 AGP portant règlementation de la Fête locale (publié le 0/07/2023) Télécharger le fichier «ARR 2023-14 AGP Fête locale exécutoire.pdf» (3 Mo)
Arrêté permanent 2023-13 AGP portant délégation à Mme Caroline BESOMBES (publié le 01/06/2023) Télécharger le fichier «ARR 2023-13 AGP exécutoire.pdf» (479.7 Ko)
Arrêté permanent 2023-12 AGP portant délégation à Mme Anne-Marie ABADIE (publié le 01/06/2023) Télécharger le fichier «ARR 2023-12 AGP exécutoire.pdf» (476.6 Ko)
Arrêté permanent 2023-11 AGP portant délégation à Eyric CHARRON (publié le 01/06/2023) Télécharger le fichier «ARR 2023-11 AGP exécutoire.pdf» (461.2 Ko)
Arrêté permanent 2023-10 AGP portant délégation à Catherine PEREZ (publié le 01/06/2023) Télécharger le fichier «ARR 2023-10 AGP exécutoire.pdf» (483.8 Ko)
Arrêté permanent 2023-09 AGP portant délégation à Vincent GAROUSTE (publié le 01/06/2023) Télécharger le fichier «ARR 2023-09 AGP Exécutoire.pdf» (507.6 Ko)
Arrêté permanent 2023-08 AGP portant délégation à Michel RENOUX (publié le 01/06/2023) Télécharger le fichier «ARR 2023-08 AGP exécutoire.pdf» (482.5 Ko)
Arrêté permanent 2023-07 AGP portant délégation Natalie RAHIN (publié le 01/06/2023) Télécharger le fichier «ARR 2023-07 AGP exécutoire.pdf» (481.1 Ko)
Arrêté permanent 2023-06 AGP portant délégation à Cyril MIJOULE (publié le 01/06/2023)Télécharger le fichier «ARR 2023-06 AGP exécutoire.pdf» (484.2 Ko)
Arrêté permanent 2023-05 AGP portant délégation à Claudine GAMBET (publié le 01/06/2023) Télécharger le fichier «ARR 2023-05 AGP exécutoire.pdf» (533.8 Ko)
Arrêté n° 2023-04-AGP portant interdiction de circuler et de stationner pendant les vacances scolaires-avenue du collège (publié le 06/03/2023)
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Arrêté n° 2023-03-AGP (publié le 24/01/2023)
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Arrêté n° 2023-02-AGP (publié le 09/01/2023)
Télécharger le fichier «Arrêté n° 2023-02-AGP-portant nomination d'un régisseur et deux mandataires suppléants pour la régie de recettes des droits de place.pdf» (303.6 Ko)
Arrêté n° 2023-01-AGP (publié le 05/01/2023)
Télécharger le fichier «Arrêté n° 2023-01-AGP relatif au permis de détention d'un chien de 2ème catégorie.pdf» (278.3 Ko)
2022
Arrêté 2022-16-AGP portant règlement intérieur du City stade (publié le 07/12/202) Télécharger le fichier «2022-16-AGP - Arrêté portant règlement intérieur du city stade place Loubet.pdf» (380.1 Ko)
2022-15-AGP-Arrêté portant délégation de signature (publié le 08/11/2022)
2022-13-AGP-Arrêté portant délégation de fonction de correspondant incendie et secours (publié le 11/10/2022)
2022-12-AGP-Arrêté portant modification des limites d'agglomération sur les voies départementales n°4 et n°68 (publié le 10/10/2022)
2022-11-AGP-Arrêté portant instauration d'une zone 30-av. de Toulouse-Lot. Figarèdes-Lot. les jardins du Haumont-av. du collège (publié le 07/09/2022)
2022-09-AGP-règlementant circulation + de 3.5.T sauf desserte locale-Lotissement Longuebrune (publié le 29/08/2022)
2022-01-AGP-portant règlementation de l'activité de démarchage à domicile
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Avant 2022
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Télécharger le fichier «ARRETE MUNICIPAL N° 2014-01-08.pdf» (183.7 Ko)
Télécharger le fichier «2003-01-24-relatif à la circulation et à la divagation des chiens.pdf»
Télécharger le fichier «Zone Bleue parking de l'avenue de Vilatte et Chemin de la Croisette.pdf»
Télécharger le fichier «Règlementation de l'activité de démarchage à domicile.pdf»
Télécharger le fichier «Création d'une zone à 30.pdf»
Télécharger le fichier «arrêté règlementant l'utilisation des espaces verts publics.pdf»
Télécharger l'arrêté «concernant le règlement intérieur du complexe sportif.pdf»
Télécharger l'arrêté «portant règlementation du skate Park.pdf»
Télécharger l'arrêté «règlementant l'utilisation de l'aire de jeux de la place René Loubet.pdf»
Télécharger l'arrêté « interdisant les déjections canines sur le domaine public communal.pdf»
Télécharger l'arrêté « instaurant une interdiction de tourner à gauche avenue de Toulouse.pdf»