Décision 2021-31 portant désignation d'un avocat pour défendre la Commune dans le cadre du recours du groupe Pins Justaret Durable contre l'élection de trois adjoints (mise en ligne le 15/06/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-31 exécutoire.pdf» (420.4 Ko)
Décision 2023-30 portant demande de subvention au Conseil Départemental pour la réalisation d'un cheminement piéton entre le City stade et l'aire de jeux place René Loubet (mise en ligne le 08/06/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-30 exécutoire.pdf» (432.9 Ko)