Décision 2024-11 portant autorisation de dépôt d'un dossier de déclaration préalable et autorisation de travaux pour les travaux d'aménagement des locaux provisoires de la gendarmerie (mise en ligne le 31/01/2024) Télécharger le fichier «DEC 2024-11 exécutoire.pdf» (417.9 Ko)
Décision 2024-10 portant demande de subvention au Conseil Départemental 31 pour l'acquisition de 2 copieurs pour les services municipaux et d'un copieur pour la maternelle (mise en ligne le 26/01/2024) Télécharger le fichier «DEC 2024-10 exécutoire.pdf» (448.3 Ko)
Décision 2021-31 portant désignation d'un avocat pour défendre la Commune dans le cadre du recours du groupe Pins Justaret Durable contre l'élection de trois adjoints (mise en ligne le 15/06/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-31 exécutoire.pdf» (420.4 Ko)
Décision 2023-30 portant demande de subvention au Conseil Départemental pour la réalisation d'un cheminement piéton entre le City stade et l'aire de jeux place René Loubet (mise en ligne le 08/06/2023) Télécharger le fichier «DEC 2023-30 exécutoire.pdf» (432.9 Ko)