2025
Décision 2025-09 portant demande de subvention au Conseil Départemental 31 pour l'acquisition et l'équipement d'un véhicule de Police Municipale (mise en ligne le 30/01/2025) Télécharger le fichier «DEC 2025-09 exécutoire.pdf» (1.3 Mo)
Décision 2025-08 portant contrat pour la maintenance des radars pédagogiques avec la société Elan Cité (mise en ligne le 29/01/2025) Télécharger le fichier «DEC 2025-08 exécutoire.pdf» (989.5 Ko)
Décision 2025-07 portant acceptation de remboursement d'assurance dans le cadre du contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens (mise en ligne le 29/01/2025) Télécharger le fichier «DEC 2025-07 exécutoire.pdf» (1.1 Mo)
Décision 2025-06 portant demande d'attribution de subvention au CD31 pour l'acquisition d'une tondeuse autoportée (mise en ligne le 20/01/2025) Télécharger le fichier «DEC 2025-06 exécutoire.pdf» (1 Mo)
Décision 2025-05 portant renouvellement de l'adhésion de la Commune à l'Association des Maire de France 31 (mise en ligne le 20/01/2025) Télécharger le fichier «DEC 2025-05 exécutoire.pdf» (988.8 Ko)
Décision 2025-04 portant demande d'attribution d'une subvention au titre de la DETR 2025 mise en place de la vidéoprotection - tranche 2 (mise en ligne le 20/01/2025) Télécharger le fichier «DEC 2025-04 exécutoire.pdf» (1.2 Mo)
Décision 2025-03 portant renouvellement de l'adhésion de la Commune à l'Association des Petites Villes de France APVF (mise en ligne le 10/01/2025) Télécharger le fichier «DEC 2025-03 exécutoire.pdf» (1 Mo)
Décision 2025-02 portant contrat pour la mission de coordonnateur SPS pour la centrale photovoltaïque sur les Ateliers Municipaux avec APAVE (mise en ligne le 03/01/2025) Télécharger le fichier «DEC 2025-02 exécutoire.pdf» (1 Mo)
Décision 2025-01 portant contrat pour la mission de coordonnateur SPS pour le Parc de la Mairie avec APAVE (mise en ligne le 03/01/2025) Télécharger le fichier «DEC 2025-01 exécutoire.pdf» (1004.5 Ko)